Applicables jusqu'au 30/10/2003.
Les conditions d�exercice des activit�s relatives � l�organisation et � la vente de voyages ou de s�jours sont d�termin�es par la loi n� 92 645 du 13 juillet 1992 (J.O. du 14 juillet 1992) et son d�cret d�application n� 94 490 du 15 juin 1994 (J.O. du 17 juin 1994). Ces conditions g�n�rales s�appliquent � tous les clients.
Les �l�ments constitutifs des prestations fournies � l�occasion de nos voyages et de nos s�jours, sont d�termin�s dans la pr�sente brochure. Les informations touristiques sont donn�es au titre de renseignements g�n�raux. Exemple : piscine communale � proximit�, �tablissement thermal sur la station, centre nautique. Pour conna�tre les dates d�ouverture de ces �tablissements et obtenir des renseignements compl�mentaires, il est n�cessaire de vous adresser aux �tablissements eux-m�mes.
Votre demande d�inscription doit �tre accompagn�e d�un acompte repr�sentant 25% du prix global. Le solde du prix devra �tre acquitt� au plus tard trente jours avant la date de d�part. ATTENTION : pass�s ces d�lais, si nous n�avons pas re�u votre r�glement d�acompte ou de solde, nous consid�rerons votre r�servation comme annul�e et nous remettrons en vente les prestations correspondantes . En outre, les conditions d�annulation vous seront appliqu�es. Chaque r�glement doit �tre accompagn� de la r�f�rence du dossier apparaissant sur votre confirmation de s�jour. A r�ception de votre acompte, une confirmation de s�jour vous sera adress�e pr�cisant le solde restant � payer. Au plus tard une semaine avant votre d�part (s�jour sold�), vos bons d��changes et pour les s�jours � l��tranger des informations sur votre destination vous seront adress�s. Toute personne se pr�sentant au d�part d�un voyage ou sur un lieu de s�jour sans avoir au pr�alable r�gl� son solde se verra refus�e. En cas d�inscription moins de trente jours avant le d�part, le client devra s�acquitter de l�int�gralit� du prix � la r�servation. La date � laquelle cette r�servation pourra �ventuellement intervenir ne nous permettra pas toujours de vous adresser une confirmation de s�jour. Vous serez alors r�put�s avoir accept� l�ensemble des indications port�es oralement � votre connaissance. Pour les s�jours en location, et pour des raisons de s�curit�, le nombre de personnes arrivant en s�jour ne pourra en aucun cas exc�der le nombre de places du logement attribu� et le nombre de personnes mentionn� sur le contrat.. En pension compl�te et en demi-pension les logements sont attribu�s selon la composition familiale.
Reportez-vous � nos tableaux tarifs.
Les tarifs sont pr�sent�s dans le cadre d�un forfait. Tout s�jour �court� ou prestation non consomm�e ne pourra faire l�objet d�un remboursement. Nos tarifs sont �tablis sur la base des taux de change en vigueur aux dates indiqu�es dans la rubrique �info pratiques� :
1 - En cas de changement des cours de change ou de modification des conditions �conomiques survenus apr�s la publication du catalogue, VVF R�servation se r�serve le droit de modifier ses tarifs dans les conditions r�glementaires en vigueur, apr�s ventilation des frais de transport et des autres prestations comprises dans le forfait, notamment celles pay�es en devises. Le client aura la facult� de refuser cette augmentation. Les sommes vers�es au titre du voyage lui seront alors rembours�es.
2 - VVF R�servation se r�serve en outre le droit d�annuler le s�jour, le voyage ou le stage si le nombre de participants est insuffisant. Une autre proposition sera alors faite au client. Si cette derni�re n��tait pas accept�e, toutes les sommes vers�es par le client lui seraient rembours�es.
Lorsque les prestations fournies incluent le transport a�rien, nos prix (hors taxe d�a�roport) sont calcul�s sur la base de prix donn�s par les compagnies a�riennes dans une classe tarifaire pr�cise, dans la limite des places disponibles. Lorsque cette classe est compl�te, nous pouvons vous proposer, dans la limite des places disponibles, une autre classe tarifaire. Prestations s�jours avec transport : le temps du trajet est inclus dans la dur�e du s�jour. En cas de force majeure, il est possible que la dur�e globale du voyage soit allong�e. Aucune majoration de prix ne sera alors apport�e. Prestations s�jours sans transport : si vous rejoignez le lieu de s�jour par vos propres moyens (automobile, train, etc�), vous devez lib�rer votre appartement aux dates et heures pr�vues. En cas d��v�nements de force majeure vous emp�chant de partir (route effondr�e, conditions climatiques, etc�) les frais dus � cette prolongation de s�jour vous seront factur�s.
Les conditions d�affr�tement des vols charter ou billet collectif obligent � rappeler que toute place non utilis�e � l�aller et au retour ne pourra faire l�objet d�un remboursement. Dans le cas d�un s�jour incluant un transport a�rien, les horaires et parcours de vols, vous seront communiqu�s sous r�serve de modifications de derni�re minute. Des retards a�riens, dus notamment � l�encombrement des a�roports, � l�augmentation du trafic a�rien, � des mouvements de gr�ves ou encore � de mauvaises conditions m�t�orologiques, sont parfois in�vitables. Dans l�hypoth�se d�une absence de disponibilit� ou d�annulation du vol retenu ind�pendante de notre volont�, nous nous r�servons la possibilit� de vous faire voyager sur un autre vol � des conditions tarifaires �quivalentes.
La taxe de s�jour, collect�e pour le compte des municipalit�s n�est pas incluse dans nos tarifs. Elle est payable sur place � l�arriv�e.
Chaque r�servation donne lieu � la perception par VVF R�servation de frais de dossier : s�jour de 4 nuits et plus: 25 e ; s�jour jusqu�� 3 nuits : 8 e . Ces frais de dossier ne feront l�objet d�un remboursement que si l�annulation est du fait de VVF R�servation.
Un d�p�t de garantie vous sera demand� en d�but de s�jour. Il vous sera restitu� en fin de s�jour d�duction faite des indemnit�s retenues pour les �ventuels d�g�ts occasionn�s, constat�s par un �tat des lieux de sortie contradictoire �tabli � votre demande ; � d�faut de cette demande nous y proc�derons unilat�ralement. La retenue du d�p�t de garantie n�exclut pas un d�dommagement suppl�mentaire dans le cas o� les frais seraient sup�rieurs au montant de celle-ci. Montant du d�p�t de garantie (voir Infos Pratiques)
Un r�glement int�rieur est affich� dans chaque appartement, chambre et maison. Nous vous remercions d�en prendre connaissance et de le respecter.
Dans l'hypoth�se o� un client occasionne des dommages corporels ou mat�riels, sa responsabilit� civile pourra �tre recherch�e en vue d'un d�dommagement.
VVF R�servation est responsable � l��gard de l�acheteur de la bonne ex�cution de toutes obligations r�sultant du contrat. Toutefois, VVF R�servation se r�serve la possibilit� de modifier l�ex�cution des prestations pour des raisons de s�curit�. Par ailleurs, nous nous r�servons de nous exon�rer en tout ou partie de notre responsabilit� dans les cas de l�inex�cution ou la mauvaise ex�cution du contrat est imputable soit � l�acheteur, soit au fait impr�visible et insurmontable d�un tiers �tranger � la fourniture des prestations pr�vues au contrat ou � un cas de force majeure. Dans l�hypoth�se o� un client occasionne des dommages corporels ou mat�riels, sa responsabilit� civile pourra �tre recherch�e en vue d�un d�dommagement. Par ailleurs, la location en r�sidence de tourisme et dans nos villages club n�entre pas dans le cadre de la responsabilit� des h�teliers. En cons�quence, notre responsabilit� ne saurait �tre engag�e en cas de perte, de vol ou de d�gradation d�effets personnels dans nos r�sidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local � skis, � v�los �).
Vols dans les appartements : nous n�intervenons pas pour les vols commis sans effraction, sauf aux clients de rapporter la preuve d�un d�faut de surveillance de VVF R�servation ou de la faute d�un pr�pos�.
Sont exclus dans tous les cas : les vols de bijoux, d�esp�ces, carnets de ch�ques, cartes de cr�dit, valeurs, papiers administratifs, et tout objet dont la valeur unitaire est sup�rieure � 380 e.
- Parkings, emplacements, espaces ext�rieurs : nous d�clinons toute responsabilit� concernant les vols ou d�gradations de v�hicules, de v�los, tentes, caravanes et/ou de leur contenu.
Nous vous conseillons de contacter votre compagnie d�assurance afin d�obtenir si n�cessaire une extension de vos garanties personnelles.
Assurances Optionnelles :
(Forfait Assurance Annulation Interruption de s�jour/Assistance Rapatriement/Bagages)
Pour vous permettre de partir en vacances en toute tranquillit�, nous avons choisi pour vous, � des tarifs avantageux, les compagnies d�assurances CORNHILL FRANCE et MONDIAL ASSISTANCE.
D�s votre r�servation, souscrivez cette assurance qui vous sera propos�e et qui couvre :
- l�assurance annulation / interruption de s�jour
- L� assistance rapatriement
- Les bagages
En effet, en cas d�annulation ou d�interruption de s�jour, VVF R�servation ne pourra proc�der � un remboursement du s�jour non consomm� que si l�annulation est de son fait. Nous vous engageons donc vivement � contracter cette assurance qui vous permettra d��tre indemnis� ou rapatri� sans soucis.
Les garanties et les tarifs sont r�sum�s dans les pages infos pratiques. Les conditions g�n�rales peuvent �tre envoy�es sur simple demande avant toute souscription (cette assurance ne pourra en aucun cas faire l�objet d�un remboursement).
Toute demande de modification ne pourra �tre accept�e que dans la limite des disponibilit�s et sera envoy�e � VVF R�servation par lettre recommand�e avec A.R..
Elle donnera lieu � la perception d�indemnit�s d�termin�es de la fa�on suivante, pour les modifications demand�es:
Plus de 30 jours avant la date de d�part de d�but de s�jour, il sera retenu un forfait de 27 e par dossier.
Entre 29 jours et jusqu�� 21 jours avant la date du d�but du s�jour, il sera retenu 15% du montant du dossier
Entre 20 jours et jusqu�� 10 jours avant la date du d�but du s�jour, il sera retenu 25% du montant du dossier
Entre 9 jours et jusqu�� 4 jours avant la date du d�but du s�jour, il sera retenu 40% du montant du dossier
Entre 3 jours et moins avant la date du d�but du s�jour, il sera retenu 60% du montant du dossier.
Il est express�ment indiqu� que pour les s�jours � l��tranger ou les s�jours avec transport toute modification portant sur les dates de s�jour ou les conditions de s�jours constitue une annulation soumise aux conditions ci-apr�s et donne lieu � une nouvelle r�servation.
Toute annulation doit �tre notifi�e � VVF R�servation par lettre recommand�e avec A.R.
Elle donnera lieu � la perception d�indemnit�s d�termin�es de la fa�on suivante, pour les annulations demand�es:
Plus de 30 jours avant la date de d�part de d�but de s�jour, il sera retenu un forfait de 30 e par dossier.
Entre 29 jours et jusqu�� 21 jours avant la date du d�but du s�jour, il sera retenu 25% du montant du dossier
Entre 20 jours et jusqu�� 10 jours avant la date du d�but du s�jour, il sera retenu 50% du montant du dossier
Entre 9 jours et jusqu�� 4 jours avant la date du d�but du s�jour, il sera retenu 80% du montant du dossier
Entre 3 jours et moins avant la date du d�but du s�jour, il sera retenu 100% du montant du dossier.
En cas d�annulation apr�s inscriptions multiples, VVF R�servation appliquera les pr�sentes conditions d�annulation pour chacun des s�jours annul�s.
Lorsque, avant le d�part, le respect d�un des �l�ments essentiels du voyage ou du s�jour est rendu impossible par suite d�un �v�nement ext�rieur, nous vous en informerons aussit�t. Vous disposerez alors de la facult� soit de renoncer au voyage et/ou au s�jour soit d�accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire conna�tre votre choix sous 48 heures. Dans l�hypoth�se o� vous d�cideriez de renoncer au voyage et/ou au s�jour vous aurez droit au remboursement de la totalit� des sommes que vous aurez vers�es.
L�heure du rendez-vous fix�e aux participants doit �tre respect�e. Les retardataires s�exposent aux inconv�nients qui pourraient r�sulter de leur manque d�exactitude (places occup�es, obligation de rejoindre le lieu de s�jour par leurs propres moyens sans remboursement de frais de transport). S�agissant des s�jours la remise des cl�s s�effectue � partir de 16 heures jusqu�� 20 heures le jour de votre arriv�e. Ces cl�s devront �tre rendues avant 10 heures le jour de votre d�part. Pour les week-ends, la remise des cl�s s�effectue � partir de 17 heures jusqu�� 21 heures le vendredi ou le samedi. Ces cl�s devront �tre rendues avant 17 heures le dimanche.
Nous vous conseillons de vous assurer que vous �tes en r�gle avec les formalit�s de police, de douane et de sant� pour votre voyage ou s�jour. Nous donnons � titre indicatif pour les ressortissants fran�ais les renseignements sur les visas et les vaccins exig�s pour chaque pays, les formalit�s restent dans tous les cas � votre charge. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou entrer dans le pays du s�jour faute de pr�senter les documents exig�s (passeport, visas, certificats de vaccinations...) ne pourrait pr�tendre � aucun remboursement. Concernant la couverture sociale, nous conseillons vivement � nos clients partant � l��tranger de se renseigner avant leur d�part aupr�s de leur Caisse de S�curit� Sociale.
Les animaux familiers ne peuvent pas �tre admis dans nos villages de vacances et camping caravaning, except� dans les villages de vacances signal�s dans la brochure. Les animaux peuvent �tre admis dans ces villages, sous r�serves des r�gles �l�mentaires d�hygi�ne, des dispositions v�t�rinaires (carnet de vaccination � jour,...) et du r�glement du village. Pour prix et conditions : voir nos pages du Guide Pratique de la brochure. Nous attirons l�attention des familles sur les risques de se voir interdire l�acc�s de l��tablissement si ces r�gles n��taient pas respect�es.
Conform�ment � l�article 27 de la Loi relative � l�informatique, aux fichiers et aux libert�s du 6 Janvier 1978, vous �tes inform� que nous pouvons �tre amen�s a transmettre les informations collect�es � des tiers � des fins de marketing ou de promotion. Vous disposez au titre de l�article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d�un droit d�acc�s, de rectification ou d�opposition pour le traitement des renseignements vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez vous � VVF R�servation � GENTILLY, 28 avenue d�Arcueil, 94250
Nos �quipes sur site sont � votre disposition au cours de votre s�jour pour r�pondre � vos dol�ances, r�soudre les �ventuels dysfonctionnements constat�s et vous permettre de profiter pleinement de votre s�jour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute r�clamation, apr�s votre s�jour, pourra faire l�objet d�un courrier adress�, par lettre recommand�e avec avis de r�ception, � notre adresse, dans un d�lai d�un mois apr�s la fin de votre s�jour, afin que nous puissions y r�pondre dans les meilleurs d�lais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez � nous faire part de votre r�clamation, plus nous risquons d��prouver des difficult�s pour r�gler votre demande au mieux de vos int�r�ts. Nous vous remercions de bien vouloir nous sp�cifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant r�serv� le s�jour, le num�ro de la r�servation, les lieux et dates de votre s�jour ainsi que le type d�appartement ou de chambre r�serv�, de fa�on � faciliter le traitement de votre dossier. De m�me, nous vous remercions de joindre � votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le d�lai de traitement de votre r�clamation : attestation �mise par le site ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de d�part anticip�, bulletin d�hospitalisation �).
LE FAIT DE S�INSCRIRE A L�UN DE NOS VOYAGES OU S�JOURS IMPLIQUE L�ADHESION COMPLETE A NOS CONDITIONS GENERALES
VVF R�servation SNC � Soci�t� en nom collectif au capital de 10 000 e / Si�ge social : 28 rue d�Arcueil 94250 - GENTILLY / Licence d�agent de voyages : LI 075 02 0022 /Immatricul� au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Cr�teil sous le n� : B 441 677 754 / Garantie financi�re souscrite aupr�s du Cr�dit Commercial de France, 2 Carrefour de l�Od�on - 75006 Paris / Assureur : AGF I.A.R.T., 87 rue de Richelieu 75002 Paris.
En cas de fautes d�impression ou oublis dans l��dition de nos brochures, VVF R�servation se r�serve le droit de rectifier toute erreur mat�rielle qui se serait gliss�e dans ses documents.
Disposition legales et reglementaires
Loi n� 92-645 du 13 juillet 1992 - D�cret d'application 94-490 du 15/06/1994 (extrait du "Journal officiel" de la R�publique fran�aise)
Art 95. n Sous r�serve des exclusions pr�vues au deuxi�me alin�a (a et b) de l'article 14 de la loi du 13juillet 1992 susvis�e, toute offre et toute vente de prestation de voyages ou de s�jours donnent lieu � la remise de documents appropri�s qui r�pondent aux r�gles d�finies par le pr�sent titre. En cas de vente de titres de transport a�rien ou de titres de transport sur ligne r�guli�re non accompagn�e de prestations li�es � ces transports, le vendeur d�livre � l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalit� du voyage �mis par le transporteur ou sous sa responsabilit�. Dans le cas de transport � la demande, le nom et l'adresse du transporteur pour le compte duquel les billets sont �mis, doivent �tre mentionn�s. La facturation s�par�e des divers �l�ments d'un m�me forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le pr�sent titre.
Art. 96. n Pr�alablement � la conclusion du contrat et sur la base d'un support �crit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres �l�ments constitutifs des prestations fournies � l'occasion du voyage ou du s�jour tels que :
1� La destination, les moyens, les caract�ristiques et les cat�gories de transports utilis�s ;
2� Le mode d'h�bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract�ristiques, son homologation et son classement touristique correspondant � la r�glementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3� Les repas fournis ;
4� La description de l'itin�raire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5� Les formalit�s administratives et sanitaires � accomplir en cas, notamment, de franchissement des fronti�res ainsi que leurs d�lais d'accomplissement ;
6� Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou �ventuellement disponibles moyennant un suppl�ment de prix ;
7� La taille minimale ou maximale du groupe permettant la r�alisation du voyage ou du s�jour ainsi que, si la r�alisation du voyage ou du s�jour est subordonn�e � un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du s�jour ; cette date ne peut �tre fix�e � moins de vingt et un jours avant le d�part ;
8� Le montant ou le pourcentage du prix � verser � titre d'acompte � la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9� Les modalit�s de r�vision des prix telles que pr�vues par le contrat en application de l'article 100 du pr�sent d�cret ;
10� Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11� Les conditions d'annulation d�finies aux articles 101, 102 et 103 ci-apr�s ;
12� Les pr�cisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les cons�quences de la responsabilit� civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilit� civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13� L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les cons�quences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Art. 97. n L'information pr�alable faite au consommateur engage le vendeur, � moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit r�serv� express�ment le droit d'en modifier certains �l�ments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels �l�ments.
En tout �tat de cause, les modifications apport�es � l'information pr�alable doivent �tre communiqu�es par �crit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98. n Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit �tre �crit, �tabli en double exemplaire dont l'un est remis � l'acheteur, et sign� par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1� Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2� La destination ou les destinations du voyage et, en cas de s�jour fractionn�, les diff�rentes p�riodes et leurs dates ;
3� Les moyens, les caract�ristiques et les cat�gories de transports utilis�s, les dates, heures et lieux de d�part et de retour ;
4� Le mode d'h�bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract�ristiques, son classement touristique en vertu des r�glementations ou des usages du pays d'accueil ;
5� Le nombre de repas fournis ;
6� L'itin�raire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7� Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du s�jour ;
8� Le prix total des prestations factur�es ainsi que l'indication de toute r�vision �ventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-apr�s ;
9� L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes aff�rentes � certains services telles que les taxes d'atterrissage, de d�barquement ou d'embarquement dans les ports et a�roports, taxes de s�jour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10� Le calendrier et les modalit�s de paiement du prix ; en tout �tat de cause, le dernier versement effectu� par l'acheteur ne peut �tre inf�rieur � 30% du prix du voyage ou du s�jour et doit �tre effectu� lors de la remise des documents permettant de r�aliser le voyage ou le s�jour ;
11� Les conditions particuli�res demand�es par l'acheteur et accept�es par le vendeur ;
12� Les modalit�s selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une r�clamation pour inex�cution ou mauvaise ex�cution du contrat, r�clamation qui doit �tre adress�e dans les meilleurs d�lais, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au vendeur, et signal�e par �crit, �ventuellement, � l'organisateur du voyage et au prestataire des services concern�s;
13� La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du s�jour par le vendeur dans le cas o� la r�alisation du voyage ou du s�jour est li�e � un nombre minimal de participants, conform�ment aux dispositions du 7� de l'article 96 ci-dessus ;
14� Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15� Les conditions d'annulation pr�vues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16� Les pr�cisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les cons�quences de la responsabilit� civile professionnelle du vendeur ;
17� Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les cons�quences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (num�ro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre � l'acheteur un document pr�cisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18� La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19� L'engagement de fournir par �crit, � l'acheteur, au moins dix jours avant la date pr�vue pour son d�part, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le num�ro de t�l�phone de la repr�sentation locale du vendeur ou, � d�faut, les noms, adresses et num�ros de t�l�phone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficult�, ou � d�faut, le num�ro d'appel permettant d'�tablir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et s�jours des mineurs � l'�tranger, un num�ro de t�l�phone et une adresse permettant d'�tablir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son s�jour.
Art. 99. n L'acheteur peut c�der son contrat � un cessionnaire qui remplit les m�mes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le s�jour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au c�dant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa d�cision par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au plus tard sept jours avant le d�but du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisi�re, ce d�lai est port� � quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, � une autorisation pr�alable du vendeur.
Art. 100. n Lorsque le contrat comporte une possibilit� expresse de r�vision du prix, dans les limites pr�vues � l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992, il doit mentionner les modalit�s pr�cises de calcul, tant � la hausse qu'� la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y aff�rentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du s�jour, la part du prix � laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme r�f�rence lors de l'�tablissement du prix figurant au contrat.
Art. 101. n Lorsque, avant le d�part de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification � l'un des �l�ments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans pr�juger des recours en r�paration pour dommages �ventuellement subis, et apr�s en avoir �t� inform� par le vendeur par lettre recommand�e avec accus� de r�ception :
* soit r�silier son contrat et obtenir sans p�nalit� le remboursement imm�diat des sommes vers�es ;
* soit accepter la modification ou le voyage de substitution propos� par le vendeur ; un avenant au contrat pr�cisant les modifications apport�es est alors sign� par les parties; toute diminution de prix vient en d�duction des sommes restant �ventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement d�j� effectu� par ce dernier exc�de le prix de la prestation modifi�e, le trop-per�u doit lui �tre restitu� avant la date de son d�part.
Art. 102. n Dans le cas pr�vu � l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvis�e, lorsque, avant le d�part de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le s�jour, il doit informer l'acheteur par lettre recommand�e avec accus� de r�ception; l'acheteur, sans pr�juger des recours en r�paration des dommages �ventuellement subis, obtient aupr�s du vendeur le remboursement imm�diat et sans p�nalit� des sommes vers�es ; l'acheteur re�oit, dans ce cas, une indemnit� au moins �gale � la p�nalit� qu'il aurait support�e si l'annulation �tait intervenue de son fait � cette date.
Les dispositions du pr�sent article ne font en aucun cas obstacle � la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou s�jour de substitution propos� par le vendeur.
Art. 103. n Lorsque, apr�s le d�part de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilit� de fournir une part pr�pond�rante des services pr�vus au contrat repr�sentant un pourcentage non n�gligeable du prix honor� par l'acheteur, le vendeur doit imm�diatement prendre les dispositions suivantes sans pr�juger des recours en r�paration pour dommages �ventuellement subis :
* soit proposer des prestations en remplacement des prestations pr�vues en supportant �ventuellement tout suppl�ment de prix et, si les prestations accept�es par l'acheteur sont de qualit� inf�rieure, le vendeur doit lui rembourser, d�s son retour, la diff�rence de prix ;
* soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refus�es par l'acheteur pour des motifs valables, fournir � l'acheteur, sans suppl�ment de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant �tre jug�es �quivalentes vers le lieu de d�part ou vers un autre lieu accept� par les deux parties.
Aero. Dyapp - A�roviaggi - Agence Tour B�arn/Follet - Ancelle Pierre - Arnaud - Arnaud H.P. - Aubert -Baile - Baron - Barrathieu - Bartheye Pierre-Jean - Baudifier - Baurret - Belia - Maria Bene - Bernard - Blenet - Bourrel Dominique - Bousquet AM - Bousset Odile - Brotk'air - Caroly - Chastel Andr� - Collignon - Commission canadienne du tourisme - Creach' Michel Delepine - E.T.R.E.S. - Emanuelli - Eole Photo - Fautre - Fleury - Fryszowski Olivia - Garnault - Gillet-Rollet Christine - Grossman Barbara - Hamel - H�tel Hasdurbal - Imagine - Jacques/Foch - Jalain Francis - Jannin - Julienne - Lacki Bernard - Laffiche/Saragoussi - Legeai Kris - Lemoing Patrick - Ligeon - Longo - Loriot J�r�me - LPO Aquitaine/Clerel - LPO Aquitaine/Fagette Serge - Lutz - Mailhe Jean Louis - MARCO POLO/Bouillot - Mauviel Didier - Mazarin - Mur - Natali - N�grier - Normandin - Office de Tourisme Espagnol - Office de Tourisme Italien - Office H�ll�nique de Tourisme - Ogor Julien - ONT Espagnol (Garrido) - ONT Espagnol (Pascual) - Ontanon - OT Ile Maurice/Air Mauritius - OT Martinique - OT Soulac - Olivier Duc/CDT Haute Loire - Panareton Christos - Pemot F. - Perez G�rard - Pettina (cdc) - Pitton - Plantey JP./Mairie Seignosse - Poinot - Pojzman-Pontay - Prugnon - Quemere - R�publica Dominica - Rolland - Roudil - Saccani - Sarazin - Surelle - Teillet - Thalacap - Theobald Yves - Toulouze Ghislaine - Varlot Dautray - Vimenet/Parc du Futuroscope - VVF - VVF VACANCES - X
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Addresse - De Galkow - Studio VVF VACANCES
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